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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 422 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux.
Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l’organisation des JOP puissent bénéficier d’une prolongation de la durée de maintien en fonctions de deux ans jusqu’au 31 décembre 2024. Outre la personnalisation excessive de ces postes d'encadrement (comme si le talent d'un seul homme l'emportait sur l'efficacité d'une équipe), cet article aboutit à maintenir en poste artificiellement des amis du pouvoir (ce sont des emplois déterminés par décret en Conseil d’État pour lesquels les nominations sont laissées à l'appréciation du Gouvernement) en leur faisant cadeau de quelques mois supplémentaires de jouissance de leurs prébendes. La haute fonction publique dispose de suffisamment de cadres méritants pour pouvoir les remplacer à terme échu.
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