Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce n'est pas bien de faire ça. La directive est en retrait. Avant ce débat, nous avons discuté avec nos collègues du Parlement européen et ils nous ont briefés. Ils ont bataillé pour aller plus loin dans la directive, mais ils ont constaté que, dans les négociations, la France n'avait pas été jusqu'au bout de la logique. Elle craignait sans dou...
