Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14)

Mon collègue Léaument n'ayant pas reçu de réponse de votre part, je vous pose à mon tour la question, monsieur le ministre : vous engagez-vous à ce que les majeurs lycéens ou les étudiants venant soutenir des mobilisations dans les lycées ne soient pas concernés par les amendes forfaitaires délictuelles ?

Vous pouvez avancer tous les arguments que vous souhaitez, nous savons que, derrière ce choix, il y a votre volonté de criminaliser la mobilisation sociale qui s'annonce – je signale au passage que des amendements portant sur le blocage des routes et des voies ferrées sont tombés. Vous invoquez l'État de droit. Je note cependant que ce gouvern...

Par conséquent, ne nous donnez pas de leçon à propos de l'État de droit car c'est vous qui le mettez en danger dans ce pays.

Nous sommes favorables à l'amendement de Mme Regol et nous tenons à l'exprimer. Nous l'avons vu, vous fuyez le débat lorsqu'on évoque le véritable motif des amendes forfaitaires délictuelles, c'est-à-dire votre volonté de criminaliser celles et ceux qui mèneront des actions pour contester des décisions politiques. Cet amendement porte sur le c...

Cet amendement propose de faire passer l'amende à 50 centimes et l'amende majorée à 1 euro, parce qu'on ne sait toujours pas si vous allez utiliser ou non ces amendes forfaitaires délictuelles pour sanctionner des gens qui se mobilisent comme ce fut le cas des gilets jaunes, des personnes qui sont déjà, mon collègue Léaument l'a rappelé, dans u...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, votre silence est coupable, il témoigne d'un refus de répondre. On touche juste : en vérité, vous préparez un arsenal législatif en vue de la répression. On a beaucoup parlé des gilets jaunes, mais de jeunes manifestants écologistes ont récemment bloqué les routes pour alerter le Gouvernement sur l'...

Plutôt que de leur fixer des amendes, la réponse devrait consister à mener une autre politique écologique et environnementale.