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Les interventions de Thomas Portes sur ce dossier
1650 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 3114 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° de l’article L. 213‑1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑13 du présent code ; ». 2° Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II, la section 4 est ainsi rétablie : « ...
01/02/2023 — Amendement N° 3113 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » au taux de 3 %, lorsque des entreprises enregistrent un taux de licenciement pour in...
01/02/2023 — Amendement N° 3112 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution de solidarité sur la fortune « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution de solidarité sur la fortune au taux de 2 % lorsque la valeur des biens des personnes ph...
01/02/2023 — Amendement N° 3111 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 3110 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce...
01/02/2023 — Amendement N° 3109 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 3108 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 3107 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée :« Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. «...
01/02/2023 — Amendement N° 3106 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. « Son ...
01/02/2023 — Amendement N° 3105 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 3104 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée :« Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. «...
01/02/2023 — Amendement N° 3103 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code d...
01/02/2023 — Amendement N° 3102 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. « Son t...
01/02/2023 — Amendement N° 3101 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet, Mme Keke
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont re...
01/02/2023 — Amendement N° 2121 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement. Le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale est très clair sur les intentions d...
01/02/2023 — Amendement N° 2019 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu. Certains personnels du régime spécial RATP sont autorisés à ouvrir des droits 10 ans avant les salariés du régime général (52 ans). Mais cela ne concerne que les métier...
01/02/2023 — Amendement N° 1986 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...
01/02/2023 — Amendement N° 1850 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous manifestons notre opposition générale au projet mortifère de réforme des retraites. Dès la mise en place de la Sécurité sociale, la classe dirigeante n’aura de cesse de vouloir détruire la protection des retraités. Alors qu’Emmanuel Macron lui-même balayait la prétendue urgen...
01/02/2023 — Amendement N° 1119 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les inégalités persistantes pour les femmes dans l’accès à leurs droits à la retraite et les moyens d’y mettre fin. Exposé sommaire : Dans le secteur privé, les femmes gagne...
01/02/2023 — Amendement N° 1117 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de fixer à 40 annuités la durée de cotisations nécessaire pour partir en retraite à taux plein. Exposé sommaire : Le système des annuités pour le calcul ...
