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Les interventions de Thomas Portes sur ce dossier
1650 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 12739 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12738 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 12737 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12736 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12735 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12734 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12733 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12732 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12731 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12730 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 12729 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12728 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12727 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12726 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12725 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12724 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12723 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12722 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12721 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 12720 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
