Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Enfin, nous allons vers une prolongation de l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour permettre aux malades de bénéficier de leur traitement en attendant qu'une filière française se structure.

Sur tous ces sujets, notre travail collectif a permis d'élaborer des propositions dont certaines ont été reprises conformes ou améliorées à la marge au Sénat. Je veux d'ailleurs saluer le travail de la Haute Assemblée, notamment pour avoir rétabli les deux premières parties du texte.

J'espère que nous pourrons les adopter, contrairement à ce qui s'est passé en la première lecture. Malheureusement, l'usage du 49.3 a réduit notre capacité à débattre lors de cette première lecture. Pour cette nouvelle lecture, nous avons eu de beaux débats en commission des affaires sociales, qui nous ont notamment permis d'enrichir le texte ...

…peut-être pourrons-nous revenir sur notre amendement qui reprend nos engagements de campagne en matière d'autorisation d'installation pour les médecins.

Peut-être pourrons-nous en discuter, cher collègue ? Cela étant dit, nous nous réjouissons d'entendre le ministre annoncer 543 millions d'euros supplémentaires pour l'Ondam hospitalier en 2022. C'est absolument essentiel. Nous approuvons aussi l'absence de mesures d'économies sur l'hôpital l'année prochaine. Nous devons cependant engager une ...

Il se fonde sur l'article 121-1 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats sur le PLFSS. Manifestement, le travail du groupe de travail transpartisan a été cassé. Il apparaît que, actuellement, dans cet hémicycle, ne règne pas une atmosphère propice au débat. Je vous demande donc une suspension de séance, pour cinq minutes.

Il se fonde sur l'article 50, alinéa 1, tout simplement parce que l'intervention de M. Ruffin n'avait aucun rapport avec les amendements en discussion…

…et parce que la question qu'il a abordée avait été évoquée avant la levée de la séance de cet après-midi. Jusqu'à présent, les débats avançaient bien. Au vu du nombre important d'amendements qu'il reste à examiner, je propose que chacun s'en tienne à des interventions portant sur les amendements en discussion.

Vous avez soulevé une vraie question mais elle a été traitée tout à l'heure par la majorité, laquelle a d'ailleurs adopté des amendements visant à étendre le périmètre de contrôle de la Cour des comptes. Avançons dans les débats.

Il se fonde sur l'article 121-1 du règlement. Le groupe Horizons et apparentés prend acte du changement d'ordre d'examen du texte, mais espère que, malgré les nombreux amendements à examiner, nous progresserons suffisamment pour débattre du système de santé, préoccupation majeure de nos concitoyens, pour laquelle nous avançons un grand nombre d...

Il faudrait véritablement débattre de ces questions de santé. Enfin, monsieur Bazin, vous vous plaignez du trop petit nombre de séances restantes pour ce texte, mais ceux qui sont habitués à l'examen du PLFSS savent que c'est la troisième partie qui prend le plus de temps. Nous disposons cette année du temps habituel pour l'examen de la quatri...

Le groupe Horizons et apparentés propose cet amendement anti-scandale Orpea. Nous nous souvenons tous des révélations du livre Les Fossoyeurs et de l'émoi qu'il a suscité. Sous la précédente législature, la commission des affaires sociales avait organisé un cycle d'auditions sur cette affaire, mais les nombreux dirigeants d'Orpea que nou...

Vous parlez, monsieur Delaporte, de « motion de prévention » alors que la seule prévention dont on veut débattre ici, c'est celle contenue dans le texte et qui vise à améliorer la santé des Français. Monsieur Guedj, vous vous offusquez de l'usage du 49.3 sur le PLF hier et sur son emploi éventuel sur ce PLFSS…

Nous avons eu de vrais débats en commission des affaires sociales et, en pleine souveraineté, elle a adopté des amendements, parfois dans le sens de la majorité, parfois non. Et nous sommes ici pour débattre et pour enrichir encore ce texte.

La majorité considère, comme vous, monsieur Guedj, la sécurité sociale comme un trésor national, et c'est bien pourquoi nous voulons la développer, la faire fructifier encore plus pour protéger les Français, comme nous l'avons fait durant ces deux dernières années de pandémie et de crise sanitaire. Vous avez pointé la question du financement d...

Évidemment, tout n'est pas parfait, il y a encore beaucoup à faire en matière d'accès aux soins. La majorité, et en particulier le groupe Horizons, a des propositions. Débattons-en, écoutons les avis de chacun, du Gouvernement comme de tous les groupes, et surtout repoussons ensemble cette motion de rejet préalable.

Nous voici réunis pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, moment démocratique fort qui permet au Parlement de fixer les objectifs de notre protection sociale pour l'année qui vient. Ce débat a lieu dans un contexte particulier, inédit : je ne parle pas ici de la composition nouvelle de la majorité, bien q...

Enfin, nous avons adopté un amendement sur l'expérimentation de l'accès direct pour les infirmiers de pratique avancée. Ces différents amendements ont été adoptés en commission et nous les défendrons en séance. Nous avons également déposé de nouveaux amendements pour encore enrichir le texte : un pour sécuriser les junior-entreprises – M. le m...