Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Compléter cet article par les mots suivants : « effectuées à son bénéfice pendant le temps de travail ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu à l'article 3 de la proposition de loi paraît, dans sa rédaction actuelle, trop large et susceptible de causer des difficultés dans son application. Si la communication des relevés d'heures effectuée...

La Nation se fixe comme objectif de lancer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, une campagne nationale de sensibilisation aux missions et aux actions des associations agréées de sécurité civile, à laquelle ces dernières sont associées. Exposé sommaire : La multiplication des risques climatiques et naturels d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État précise notamment le régime auquel incombe la charge de valider ces trimestres lorsque l’assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes d’assurance vieillesse de base, ainsi que les conditions dans lesquelles cette bonification int...

À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les collèges, lycées et centres de formation d’apprentis mentionnés aux titres II et III du livre IV du code de l’éducation ainsi que les établissements d’enseignement supérieur au sens du livre VII du même code peuvent conclure avec des associations agréées en application de l'article L. 725-...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'adéquation des moyens des associations agréées de sécurité civile aux besoins qu'elles rencontrent en matière de formation de leurs salariés et de leurs bénévoles, eu égard notamment à la multiplication des risques...

Rédiger ainsi cet article : « Après le b du 6° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La condition prévue à l’alinéa précédent n’est pas applicable au bénévole membre d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». » Exposé sommaire : Ce...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'état de la formation aux premiers secours en France et évaluant l'effet de la concurrence dans ce domaine de formation sur le prix et la qualité de l'offre, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. ...

I. − Après le vingt-sixième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Les dons en nature réalisés au bénéfice d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure afin d’assurer des actions de formation nécessaires à la ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « engagement », insérer les mots : « , continu ou non, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3. Exposé sommaire : La bonification prévue par l'article 10 est évidemment souhaitable, comme elle l'était pour les sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels elle a été consacrée de fa...

À l’article L. 611‑11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d’une association de sécurité civile agréée ». Exposé sommaire : Si les données dont nous disposons témoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable appétit d’engagement chez les nouvell...