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Les interventions de Thomas Ménagé sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/06/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 952 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Le chapitre III du titre V du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 273‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil municipal peut à tout moment procéder au remplacement d’un conseiller communautaire par le premier de ses membres le suivant dans l’ordre du tableau et n’y siégeant pas. » 2° A...
02/06/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 952 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Le chapitre III du titre V du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa de l’article L. 273‑11, les mots : « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau » sont remplacés par les mots : « désignés par le conseil municipal » ; 2° L’article L. 273‑11 est complété par un alinéa ...
10/06/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1332 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Le chapitre III du titre V du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 273‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil municipal peut à tout moment procéder au remplacement d’un conseiller communautaire par le premier de ses membres le suivant dans l’ordre du tableau et n’y siégeant pas. » 2° A...
10/06/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1332 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Le chapitre III du titre V du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 273-11 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau » sont remplacés par les mots : « désignés par le conseil municipal » ; b) À la fin, il est a...
