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Les amendements de Thomas Ménagé pour ce dossier
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La proposition de loi que nous discutons aujourd'hui semble répondre à deux exigences fondamentales que le législateur doit concilier : l'égale représentation des femmes et des hommes dans la vie politique d'une part, et la garantie de l'égale représentation des communes au sein des conseils communautaires d'autre part. Je remercie la rapporte...
…194 communes sur 325 comptent moins de 1 000 habitants. C'est à toutes ces communes, notamment rurales, qu'il convient aussi de garantir une égale représentation aux conseils communautaires. Comme elles ne sont bien souvent représentées que par un seul conseiller, l'intégralité de leur représentation repose sur la volonté d'un seul élu, qui es...
