Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Comptes publics


Les interventions de Thomas Cazenave


Les amendements de Thomas Cazenave pour ce dossier

62 interventions trouvées.

En tant que président de la commission des finances, vous savez bien que les 10 milliards d'euros d'annulations de crédits annoncés dans le décret s'appliquent programme par programme. C'est précisément ce que nous définissons avec les ministères, qui seront ensuite libres d'affecter les crédits, à l'intérieur de leur enveloppe, aux actions qu'...

Je rappelle que la Lolf était une initiative parlementaire, le législateur souhaitant laisser à l'exécutif la possibilité de procéder à des ajustements. Les 10 milliards d'euros d'efforts supplémentaires correspondent aux crédits prévus au titre de la réserve de précaution, qui sert précisément à cela. Et si, demain, une difficulté particulière...