Comptes publics

Passons au quatrième point : pour évaluer les émissions d'obligations indexées sur l'inflation par l'AFT, il faut examiner, comme toujours, si une telle décision est bénéfique à long terme. Vous n'ignorez pas l'appétence des investisseurs pour une grande diversification des produits ; ces émissions contribuent à accroître la liquidité de notre ...

D'abord, je ne qualifierais pas notre politique de « cure d'austérité ». En prévoyant 10 ou 20 milliards d'économies sur 1 600 milliards de dépense publique, nous en sommes loin : les pays réduits à de telles cures ont massivement taillé dans la fonction publique, diminué le traitement des fonctionnaires et les pensions de retraite. Personne ic...

Si, puisque vous avez prétendu que nous gérions mal les finances publiques. Nous examinons toutes les dépenses ; nous avons ainsi entrepris une revue des aides versées aux entreprises. Si certaines aides ne sont pas assez efficaces, nous les ajusterons, afin que chaque euro investi devienne utile. Il n'y a pas de tabou. De même, monsieur Petit...

Pour revenir en détail sur les conséquences du décret d'annulation, prenons des exemples concrets. Vous prétendez qu'en annulant 10 milliards de crédits, nous avons sacrifié des politiques entières, notamment la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et en particulier MaPrimeRénov' ; or, depuis, le budget consacré à ce dispositi...

Il comprend 8 milliards supplémentaires de dépenses vertes : ce n'est peut-être pas assez, mais jamais un budget français n'avait autant favorisé la transition écologique, de la défense de la biodiversité à la rénovation énergétique ou aux transports propres. En ce qui concerne les dépenses de personnel, l'annulation repose sur le constat d'un...

S'il y a une politique que nous défendons avec acharnement depuis 2017, c'est bien celle de l'apprentissage. Le bilan est significatif : nous avons réussi à installer l'apprentissage et l'alternance au cœur des formations, à changer les mentalités, à convaincre les entreprises et les étudiants d'en faire une voie d'excellence – vous ne pouvez l...

Nous ne nous en sommes jamais cachés et vous avez raison de le rappeler : notre trajectoire suppose la participation des collectivités territoriales à l'effort prévu. Je parle bien de participation, car nous n'avons jamais montré du doigt les élus locaux en prétendant qu'ils étaient de mauvais gestionnaires et contribuaient directement au défic...

Dans le cadre du HCFPL, Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Dominique Faure et moi-même avons échangé avec les associations d'élus. Il n'y aura, je le répète, pas d'autres contrats de Cahors, mais nous devons instaurer ces pactes de confiance pour nous aider mutuellement à tenir les objectifs de déficit public, pour les aider à ralentir l'évoluti...

Je vous remercie, monsieur Castellani, pour la continuité – qui n'est pas territoriale – des demandes que vous adressez au Gouvernement. Vous dites que la dotation est gelée depuis quinze ans, que rien n'a bougé depuis 2009 : ce n'est pas tout à fait vrai. Je me souviens d'avoir échangé avec vous, au sujet de la continuité territoriale, lors de...

Nous n'avons pas baissé les impôts au point de descendre du podium en la matière. Avec un taux de 43 % de prélèvements obligatoires, il n'y a dans l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que la Norvège et le Brésil qui nous dépassent. On ne peut donc soutenir qu'il n'y a plus d'impôts dans notre pays, que le roi est...

Quand nous avons dû revoir notre prévision de croissance, les Allemands ont ramené la leur de 1,3 % à 0,2 % du PIB ; l'Italie a également réduit ses prévisions, tout comme la Commission pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. Vous pouvez donc reconnaître que c'est le ralentissement économique, notamment international et européen, qui a ...

Nous avons besoin de préserver la croissance et la création d'emploi. Or, je le répète, le contre-choc fiscal que vous préconisez risquerait de ralentir la croissance, aggravant nos problèmes de recettes, de cotisations sociales et de chômage. Ni vous ni moi ne le souhaitons. Par ailleurs, vous dites que l'écologie serait sacrifiée. Vous n'aim...

Encore une fois, nous n'avons pas de tabou. Concernant la rente des énergéticiens ou les rachats d'actions, nous sommes prêts à travailler avec les députés. Nous souhaitons aussi réfléchir à la taxation des très riches, qui échappent à l'impôt en raison de leur mobilité. Toutefois, nous voulons traiter ce sujet à l'échelle internationale. Si no...

Il n'est pas exact que nous ayons appliqué le 49.3 sans garder aucun de vos amendements. S'agissant des amendes dans le transport aérien, nous avons ainsi intégré au texte l'amendement Arrighi.

Vous pouvez dire que ce n'est pas suffisant, mais ne prétendez pas que nous sommes restés sourds aux demandes des députés, y compris de ceux de l'opposition : dans la rédaction du projet de loi issue du recours au 49.3, nombre d'entre eux ont retrouvé des dispositions qu'ils proposaient. C'est bien normal, même si, encore une fois, je comprends...

Concernant le 49.3, je vous ai répondu en vous disant que vous aviez la mémoire courte au sujet du contenu des articles. Selon vous, j'étais informé du problème au moment du PLFG. C'est très grave. Vous savez bien que ce texte a été adopté fin novembre. Les services de Bercy n'ont commencé à nous alerter que début décembre, à travers une note ...

Toutes ces informations étaient à la disposition de la représentation nationale : nous n'avons rien caché, comme celles et ceux qui sont venus sur place, à Bercy, ont pu le constater.

Les uns et les autres finissant parfois par l'oublier, je vous remercie de rappeler que protéger nos entreprises pendant la crise nous a, au bout du compte, coûté beaucoup moins cher que si nous ne l'avions pas fait. Aujourd'hui, notre déficit public est certes élevé, mais il l'aurait probablement été beaucoup plus encore si nous avions laissé ...

Et ce sont bien le travail et l'activité qui nous permettront d'atteindre l'objectif de limitation du déficit public à 2,9 % en 2027. Lors du premier quinquennat, nous avons ainsi mené la réforme de la formation professionnelle, du travail, de l'apprentissage, de l'assurance chômage et, pour aller plus loin encore, la réforme des retraites. Pui...

Comme vous, madame la rapporteure générale, je constate que le déficit de la sécurité sociale a diminué en 2023 par rapport aux années précédentes – en particulier les années de crise –, s'établissant désormais à 10,8 milliards d'euros, contre 19,7 milliards en 2022 et près de 40 milliards en 2020. Nous suivons donc une bonne trajectoire. Néanm...