Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(Discussion générale)

Le Gouvernement nous propose des mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation. Il s'agit d'avancer exceptionnellement de quelques semaines la date de fin des négociations commerciales, et donc la signature des conventions de négociations commerciales au 15 janvier pour les entreprises dont le c...

Le Gouvernement a déjà fait plusieurs tentatives pour tenter de maîtriser le coût de l'alimentation et de l'énergie : panier anti-inflation, …

Mais tout cela fait flop : en France comme dans l'Union européenne, nous sommes toujours à la remorque des grands groupes de l'énergie ou de la grande distribution. Pourtant, nous débattons de ces questions depuis une quinzaine d'années : ce fût le cas à l'occasion de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la c...

La France, mais aussi l'Union européenne, doivent se pencher sur le sujet. Pourquoi ? Les négociations commerciales ne tournent plus autour de la qualité du produit car, depuis une quinzaine d'années, les entreprises de la grande distribution se sont constituées en oligopole, et seul le prix bas compte. Mais, pour nous, parlementaires, c'est le...

Plutôt de s'occuper de ce dossier, elle ferait mieux de se préoccuper des pratiques de négociations commerciales de la grande distribution et des multinationales, notamment lorsque les contrats sont délocalisés hors de nos frontières nationales.

Ainsi, des contrats qui concernent des produits distribués en France sont négociés hors de France, parfois même hors Union européenne – en Suisse.

Il faudrait également nous pencher sur la répartition de la valeur, afin d'améliorer la transparence. À titre personnel, avec d'autres centristes, je plaide pour une TVA sociale – à taux très réduit – pour les denrées de première nécessité, et une hausse de la TVA pour les produits de luxe. Le groupe Horizons et apparentés votera pour le texte...

Nous voici, une nouvelle fois, rassemblés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour évoquer les négociations commerciales – une nouvelle fois, car cette question revient régulièrement dans nos débats depuis de nombreuses années. En l'espèce, le Gouvernement part du postulat que si les dates de négociation étaient avancées de six semaines,...

Je tiens à vous mettre en garde, madame la ministre déléguée : les dispositions de la loi Egalim visant à établir les prix à partir des indicateurs de coûts de production sont à sanctuariser afin de préserver le revenu des agriculteurs. Nous devrons en outre, au cours de nos débats, prêter attention à la filière du lait, de même qu'à la filière...