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Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Saulignac vise à réécrire le texte et, à titre personnel, il me semble préférable à la présente rédaction – ce qui soulève d'ailleurs selon moi une grave difficulté. En effet, nous abordons ce sujet très grave par l'intermédiaire d'une proposition de loi, or je suis convaincu, monsieur le garde des sceaux, qu'un...
Je le répète, le sujet est trop grave pour être traité par une proposition de loi et, à titre personnel, je ne pourrai la voter.
