Approvisionnement en produits de grande consommation
(Discussion générale)

C'est avec plaisir que je retrouve l'ensemble d'entre vous pour la dernière étape de ce marathon sur les négociations commerciales, sujet qui nous occupe régulièrement depuis une quinzaine d'années. À l'époque, la LME avait exacerbé la concurrence et fait la part belle au secteur de la grande distribution, dans l'optique que cette guerre des pr...

C'est d'autant plus ennuyeux que, tous les matins, le secteur de la grande distribution bénéficie, grâce aux médias, tous supports confondus, d'une tribune pour prêcher la bonne parole. C'est ainsi que le grand patron de la distribution Michel-Édouard Leclerc explique sur les réseaux sociaux que si les parlementaires s'amusent à majorer de 10 p...

Il n'en est rien ! Le seuil de revente à perte doit permettre d'éviter la destruction de valeur. Nous nous inscrivons dans la logique des lois Egalim 1 – qui portait essentiellement sur les matières premières agricoles et la qualité des denrées alimentaires – et Egalim 2 sur les négociations commerciales – je salue ici la présence de Stéphane ...

Il y a également la question de l'étiquetage, sur laquelle l'Union européenne nous empêche de progresser et de mettre en valeur les produits agricoles français, et, enfin, celle de la réciprocité : il est inadmissible en effet que l'Union Européenne accepte l'importation pour la consommation de produits agricoles n'étant pas soumis aux mêmes rè...

Nous voici une nouvelle fois réunis pour évoquer le sujet crucial des négociations commerciales. L'enjeu, depuis 2017 et les premières lois Egalim, c'est la souveraineté alimentaire française ; en 2023, ce qui nous pend au nez, c'est une perte de souveraineté, comme celle que nous subissons dans le domaine de l'énergie. En 2008, la loi de mode...

Avec cette proposition de loi, défendue par Frédéric Descrozaille, nous devons chatouiller le talon d'Achille de certains acteurs du secteur. En effet, le groupe Leclerc a pu acheter des pages dans les quotidiens régionaux

pour accuser les députés et les sénateurs de voter par plaisir une loi visant à accélérer l'inflation : c'est inadmissible !

Tout aussi inadmissible est le fait dont Julien Dive, député de l'Aisne, a témoigné hier soir : un dirigeant de la distribution a cité dans les réseaux sociaux les noms de députés, notamment le sien et celui du rapporteur, pour les clouer au pilori,…

…parce que notre intention de réguler les négociations commerciales mécontente ces messieurs dames. Je dis : autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire !

Il y a trois enjeux : le partage de la valeur, dans l'exact prolongement d'Egalim 1 et d'Egalim 2 ; le revenu agricole ; l'équilibre des négociations commerciales. Je suis heureux, monsieur le ministre délégué, qui siégez à Bercy, cher Roland Lescure, que vous soyez le représentant du Gouvernement.

Si Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avait été au banc, je lui aurais demandé qui était chargé des arbitrages pour ce texte : la rue de Varenne, par ses soins, ou Bercy, par ceux de Bruno Le Maire ? En effet, lorsque j'ai présidé la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande dist...