Les amendements de Thibaut François pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Il vise à compléter l'alinéa 18 pour garantir que tout médiateur social sera formé avant d'exercer son activité. En effet, afin de renforcer les chances de règlement à l'amiable d'un litige, les parties en présence doivent pouvoir s'adresser à un médiateur correctement formé.
Il vise à remplacer le mot « concertation » par le mot « négociation ». Inutile de rappeler ici le palmarès du Gouvernement en matière de 49.3 : les collectivités territoriales doivent être non seulement entendues mais aussi écoutées.
L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement déterminant le nombre de médiateurs sociaux en activité. Or les territoires ultramarins et ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement national est particulièrement attaché à une répartition des médiateurs sociaux optimale sur l'ensemble du territoire. C'est l...
Comme évoqué durant la discussion générale, cet amendement vise à créer une plateforme interactive permettant de connaître l'emplacement du médiateur social le plus proche. Cette initiative entend offrir à chaque citoyen la possibilité de contacter facilement et rapidement un médiateur social en cas de besoin. Grâce à cette plateforme, il sera ...
Ce n'est pas la première fois que Mme Chikirou réagit par la caricature. Cartographier les médiateurs ne signifie pas qu'on y accède comme à un Uber. Les personnes en situation de détresse ont évidemment besoin de savoir à qui s'adresser.
…mais, dans ma circonscription du Douaisis, il faut prendre sa voiture et rouler plus de 40 kilomètres pour trouver un médiateur. L'objectif de cet amendement est de permettre de savoir qui peut vous aider et où cette personne se trouve. Donc, arrêtez vos caricatures ridicules !
La présente proposition de loi vise à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Ces médiateurs sont essentiels là où l'État continue d'échouer. Nous devons saluer leur présence et le travail qu'ils réalisent au quotidien auprès de tous les Français – nous connaissons les difficultés auxquelles font face nos compatriotes. Les violences c...
Il m'apparaît urgent de demander aux médiateurs sociaux d'aiguiller les personnes victimes de violences conjugales afin de les mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violences conjugales les plus proches. Les personnes victimes de violences conjugales sont trop souvent démunies face à leur agresseur. À l'évid...
…y compris dans les territoires les plus reculés, de façon à ne pas concentrer exclusivement les moyens de l'État sur les quartiers prioritaires.
Le monde rural est le cœur de notre nation. Il abrite notamment nos agriculteurs, qui contribuent de manière inestimable à notre économie et à notre sécurité alimentaire. Je leur renouvelle tout mon soutien au moment où ils poussent un cri de détresse face au désengagement du Gouvernement, qui renonce à les protéger contre la concurrence déloya...
Cette proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale doit être un pas important vers l'équité entre tous nos territoires. Cependant, pour qu'elle soit véritablement efficace, il convient de l'adapter aux enjeux auxquels notre pays fait face : il faut mieux prendre en compte le drame des violences conjugales, souteni...
L'amendement vise à préciser les objectifs d'accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes et donc, en plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise également à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ai...
Je remercie M. le rapporteur de m'expliquer comment cela se passe dans les grandes villes, et j'ai bien compris qu'il y avait un médiateur national. Mais je suis élu d'un territoire local et, ayant lu votre rapport avec une très grande attention, j'ai l'intention de vous inviter dans ma circonscription située dans le Nord, le Douaisis, l'une de...
L'amendement vise à inscrire dans la définition même de la médiation sociale prévue au nouvel article L. 481-1 du code de l'action sociale et des familles, une disposition visant à écarter ou à prévenir tout conflit d'intérêts. Cela semble essentiel. En effet, les circonstances pourraient affecter l'indépendance du médiateur social, ce qui impo...
Le Rassemblement national est évidemment attaché au développement de la médiation sociale à travers toute la France, particulièrement dans les territoires ruraux qui sont trop souvent exclus. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. Face à la fermeture d'établissements scolaires, de centres des impôt...
Je vous avoue avoir un peu de mal à comprendre la position du rapporteur : il est d'accord avec l'amendement n° 62 et pourtant il émet un avis défavorable.
Si ni le rapporteur ni le Gouvernement n'ont aucune opposition à formuler sur le sujet, il n'y a pas de raison de ne pas inscrire dans la loi que les territoires ruraux doivent également être inclus.
Nous avons débattu de l'opportunité de mentionner ou non les territoires dans le texte. La majorité s'y refuse, ce que j'ai du mal à comprendre car la politique de la ville, telle qu'elle a été appliquée, c'est-à-dire uniquement dans les quartiers prioritaires, s'est soldée par un échec et a coûté des millions d'euros aux Français. Je ne vois ...
L'amendement vise à proposer l'accès à un médiateur social à toutes les personnes victimes de violences conjugales, afin de les mettre en relation avec la justice ou avec les associations de lutte contre les violences conjugales. Les chiffres de 2022 sont alarmants : on compte plus de 244 000 victimes de violences conjugales, soit une augmentat...
Il est assez mordant de recevoir des leçons de morale de votre parti qui héberge des députés si peu respectueux des droits des femmes. Pas de leçon de morale !