Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La prime de partage de la valeur peut aujourd'hui être versée en plusieurs tranches mais elle ne peut être décidée qu'une fois l'an. Pourtant, la majorité des entreprises disposent de peu de visibilité quant à la réalisation de leur chiffre d'affaires ou quant à leur situation financière en cours d'année ; on le voit bien dans les périodes d'in...
Il vise à assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d'épargne salariale. Afin d'éviter que l'intéressement ne pâtisse de cette nouvelle prime – cette préoccupation a été évoquée tout à l'heure –, il conviendrait d'aligner les traitements fiscaux des deux dispositifs, en exonérant ladite prime d'impôt sur le revenu lorsque son...
Tant l'amendement que son exposé sommaire sont caricaturaux. Il faut arrêter d'assimiler toutes les entreprises à des multinationales. Dans nos territoires, il existe plein de très petites entreprises. Je me demande si vous faites preuve de respect à leur égard et si vous avez de la considération pour elles.
Au contraire, tous ceux que j'ai croisés et qui en ont bénéficié me disent qu'elle a amélioré leur pouvoir d'achat. Il faut arrêter d'opposer salaires et primes.
Parfois, une entreprise n'a pas de visibilité à trois ans et elle ne peut donc pas s'engager à augmenter les salaires. Si elle le peut, dans l'idéal, elle devrait le faire ; mais si elle ne le peut pas, autant qu'elle verse une prime à ses salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat. Il est important de le dire et de ne pas vous laisser véhicu...
Actuellement, seuls quatre critères collectifs permettent de moduler la prime de partage de la valeur. Afin de rendre ce mécanisme attractif pour les chefs d'entreprise, il est proposé que soit adjoint aux critères collectifs, un critère de performance individuelle. En effet, cela permettrait de récompenser les salariés ayant rempli leurs objec...
Pour nous, le mérite n'est pas un gros mot. Je comprendrai sans doute votre langage au fil des mois en commission des affaires sociales, mais je n'ai pas encore reçu le décodeur.
Cela étant, j'ai une conviction profonde, chers collègues : votre sociologie de l'entreprise ne correspond pas à la réalité des petites entreprises que je connais.
Monsieur le ministre, vous évoquez d'autres outils, mais ceux-ci ne bénéficient pas du même cadre fiscal que la prime dont il est ici question, laquelle souffre d'ailleurs de freins dans son déploiement. Il convient donc d'offrir du pouvoir d'achat à ceux qui le méritent, à ceux qui, cela arrive, ont davantage contribué et fourni plus d'efforts...
J'ajoute que toutes les entreprises ne sont pas assurées de faire des bénéfices ad vitam æternam. Il faut écouter et tenir compte de cette réalité. Or nous faisons face à une urgence en matière de pouvoir d'achat. Les entreprises, dans leur grande majorité, ont augmenté les salaires, parfois même de manière importante. Certaines ne peuv...