Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Le groupe Les Républicains soutient également pleinement cette mesure, favorable aux agriculteurs élus locaux. Ils en ont éprouvé la nécessité, et elle est justifiée.

Après les échanges que nous avons eus en commission je vous propose cet amendement qui permet de préciser que la trajectoire de remplissage des infrastructures de stockage est définie pour chaque opérateur de stockage. Chacun d'eux ayant sa spécificité, sa situation territoriale et sa capacité, il est important d'individualiser les trajectoires.

Le stockage stratégique est un dispositif permettant de renforcer la sécurité d'approvisionnement, promu dans un règlement sur le stockage adopté par le Conseil de l'Union européenne. Ce dispositif spécifique ne figure pas parmi les mesures énumérées dans le titre III « Souveraineté énergétique » du projet de loi. Le présent amendement a pour ...

Il fait l'objet d'une discussion commune avec l'amendement de mes collègues communistes, alors qu'il ne relève pas du même esprit.

Cet amendement vise à remplacer votre mesure par un dispositif inspiré d'une disposition en vigueur dans les années 1990, marquées par des périodes de tension. Nous proposons que la révision du loyer ne puisse « excéder, à la hausse, la variation de la moyenne des indices de référence des loyers publiés par l'Institut national de la statistique...

Protéger le consommateur en rendant plus effective la possibilité qui lui est offerte de résilier son abonnement va dans le bon sens. Cela étant, il faut absolument sécuriser la démarche de résiliation afin d'éviter de créer du contentieux. Si nous souhaitons réellement protéger le consommateur, les systèmes d'information des opérateurs devront...

Mon amendement va à rebours de ceux qui font l'objet de la présente discussion commune. En fin de compte, le texte du projet de loi constitue peut-être un point d'équilibre, un moindre mal. Il y a un lien entre la question du logement et celle de l'énergie. Il est vraiment nécessaire que, de ce point de vue, les propriétaires puissent rénover ...

Toutefois, après avoir écouté nos collègues de gauche, la disposition prévue par le texte, je le répète, me semble un moindre mal. Le pays – et vous avez pu le mesurer dans votre département, monsieur le ministre délégué – vit une crise du logement, du fait d'une offre insuffisante en volume et insatisfaisante en qualité. La situation varie bie...

Nous vivons une crise du logement. Nous manquons de logements en France et cela met sous pression tous ceux qui en ont besoin. Depuis cinq ans, le nombre de logements vacants a augmenté de 7 %,…

…alors que nous avons besoin de davantage de mises en location et de davantage de travaux de rénovation énergétique. La modération de la révision des loyers, telle qu'elle est prévue à l'article 6, semble raisonnable et équilibrée. Il ne faut pas sans cesse opposer les locataires aux propriétaires puisque, d'une certaine manière, ces derniers ...

C'est un peu le même débat qu'à l'article 7. J'espère que nous parviendrons à un consensus sur la même date et selon une méthode identique. Pour gagner du temps, je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 1040 de M. Stéphane Viry.

La guerre en Ukraine a bon dos, car ce n'est pas uniquement à elle que nous devons les difficultés énergétiques actuelles. Vous avez évoqué le gaz, madame la secrétaire d'État, mais Olivier Marleix a souligné le problème de l'électricité : je crois qu'il faudra aussi changer de cap dans ce domaine, car les mauvais choix énergétiques faits par n...

Il aurait fallu anticiper davantage : nous vous avions prévenus. Au-delà des articles que vous proposez dans le projet de loi, il faudra faire des choix pour assurer notre souveraineté énergétique à l'avenir. Je comprends cette solidarité, que nous témoignons tous, vis-à-vis du peuple ukrainien. Cela étant dit, l'amendement pose un problème co...

Il relaie une inquiétude des salariés de la centrale de Saint-Avold, concernés par un plan de sauvegarde de l'emploi : pourriez-vous nous confirmer que l'article 15 ne constitue pas une révision de ce plan, afin de leur garantir que les dispositifs d'accompagnement social ne seront pas remis en cause ?

Je propose d'ajouter la faculté d'exclure du dispositif, par voie réglementaire et de manière générique, certains secteurs très sensibles, tels que les secteurs hospitalier et médico-social, dont les serveurs doivent être protégés. Un filtrage sur une base fine est déjà prévu, mais cette précision me paraît importante.

Soyons sérieux face à l'inflation dont sont victimes nos concitoyens. Plusieurs mesures prévues par le projet de loi vont dans le bon sens : protection des consommateurs, revalorisation de retraites, baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, développement de la prime de partage de la valeur et de l'intéressement, même si les ré...

Cela étant, des mesures sont prises pour sécuriser nos approvisionnements – nous en avons cruellement besoin. Mais il faudra aller plus loin demain pour assurer notre souveraineté énergétique et apporter une réponse adaptée à nos électro-intensifs. En responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront le présent texte.

Place désormais au projet de loi de finances rectificative. Nous demandons avec force une baisse importante du prix des carburants, afin d'améliorer vraiment le pouvoir d'achat de tous les Français – je pense à ceux qui habitent dans les territoires et ont besoin d'une voiture pour aller au travail et donc pour vivre.

L'inflation galopante nous lance un véritable défi. En effet, si le SMIC augmente de manière automatique plusieurs fois dans l'année, un rendez-vous annuel de négociation devient insuffisant. La difficulté s'accroît si, dans les branches concernées, plusieurs niveaux de rémunération sont inférieurs au SMIC, avec le risque d'un écrasement des pr...

Nous entamons l'examen d'une série d'amendements qui visent à supprimer des allègements de charges pour les entreprises. J'ai bien écouté l'exposé des motifs de nos collègues, dont l'intention est bonne : ils veulent en effet éviter de favoriser des comportements non vertueux des entreprises en les incitant à augmenter les salaires au-delà du S...