Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur revient sur la question de l'accès aux soins palliatifs dans l'ensemble du territoire. En effet, il ne suffit pas de changer l'intitulé du titre Ier , monsieur le rapporteur, pour garantir effectivement l'accès aux soins palliatifs. Les mots ont un sens et on ne peut pas les dévoyer, au risque d...

Présentez-nous un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) et nous vous donnerons les moyens de déployer les soins palliatifs partout ! Il s'agit d'un vrai sujet. Il ne suffit pas de changer l'intitulé, il faut s'en donner les moyens.

M. Potier a posé tout à l'heure la question de fond : comment soulager la souffrance des personnes qui souffrent ? Si elles n'ont pas accès aux soins palliatifs à même de soulager leur souffrance, mais que nous leur donnons un accès immédiat et facile à des produits létaux, auront-elles vraiment le choix ? Les personnes aux revenus limités ou q...

L'alinéa 11 de l'article 1er dispose que les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. L'amendement n° 24 tend à préciser que cette équipe « mobilis[e] des professionnels de santé et, lorsqu'ils sont assurés à domicile, des acteurs de santé de proximité ». Il me semble nécessaire d'apporter cette pr...

Monsieur le rapporteur, ce n'est parce qu'il est désormais inscrit dans le texte que les soins palliatifs sont accessibles sur l'ensemble du territoire que cette mesure est effective. De même, ce n'est pas parce que les soins palliatifs figurent désormais dans l'intitulé du titre Ier qu'ils seront accessibles pour tous.

C'est bien là le fond du problème ! Le calendrier soulève une question de bioéthique : madame la ministre, cette loi sera-t-elle appliquée avant que les soins palliatifs soient accessibles à tous et partout ? C'est fondamental.

Monsieur Vigier, cette question est très sérieuse. Si, dans les territoires dépourvus d'un accès aux soins palliatifs, on donne un accès immédiat à des produits létaux, les patients qui souffrent n'auront pas un véritable choix. Les plus vulnérables d'entre eux, qui disposent de peu de moyens financiers, pourraient être tentés par une mort prov...

Ce que je trouve intéressant, à l'occasion de l'amendement de M. Bentz sur la dignité des soignants, c'est la question qui nous est posée sur le rôle de ces derniers, et sur le contrat de confiance qui peut exister entre eux et les patients. Dans la manière de considérer la personne malade, selon une approche globale et en respectant sa dignité...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'ai l'impression que vous n'avez pas écouté nos collègues. J'ai déposé, comme Marc Le Fur, un amendement proche de ces amendements identiques, qui tomberait si ces derniers étaient adoptés. Les patients en soins palliatifs, éventuellement éligibles aux soins d'accompagnement tels que vous tentez de ...

L'examen de ces amendements à l'article 1er nous amène à nous interroger sur la pertinence de ses alinéas 2 à 6, au regard de la promesse contenue dans le titre. Je crois que nous partageons tous la même volonté de développer les soins palliatifs. Mais en quoi ce changement de sémantique dans le code de la santé publique –...

Les soins palliatifs, selon l'OMS, sont « une approche pluridisciplinaire visant à améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches confrontés à une maladie grave. Ils visent à prévenir et soulager la souffrance physique, psychosociale ou existentielle, à fournir des soins en accord avec les préférences des patients et à anticiper l...

Cette définition indique bien que l'on peut administrer des soins palliatifs à un stade précoce : il n'y a donc aucun besoin de ces soins d'accompagnement. Plus que de mots, madame la ministre, ce sont de moyens dont nous avons besoin pour que la définition des soins palliatifs prenne corps en pratique, moyens sur lesquels le titre Ier du text...

Ces amendements posent tous la question territoriale. Vous nous avez en quelque sorte présenté l'échéancier de déploiement des unités de soins palliatifs en France. C'est bien, mais il ne suffit pas d'ouvrir une USP ; encore faut-il des professionnels formés et des moyens financiers. Or, les différentes missions d'évaluation l'ont révélé, la m...

Enfin, dans certains départements où des unités sont déjà ouvertes, un tiers des lits ne sont pas équipés, ils sont parfois même gelés depuis la crise de la covid ! En outre, certaines équipes mobiles de soins palliatifs travaillent sur des périmètres qui ne correspondent pas à tout le département. Pour combler toutes ces lacunes, il faut des ...

J'aurais pu le présenter comme un amendement rédactionnel, mais les derniers amendements que nous avons examinés se sont aussi attardés sur la sémantique. Dans le projet initial du Gouvernement, il était prévu de remplacer la notion de soins palliatifs, qui figure dans le code de la santé publique depuis 1999, par celle de soins d'accompagnemen...

Dû à mon collègue Fabien Di Filippo, il pose une question essentielle. La rédaction actuelle, qui prévoit que l'objectif des soins palliatifs est « d'offrir une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur l'ensemble du territoire national, afin de préserver sa dignité […] », sous-entend qu'il est possible de perdre sa dignité....

Au terme de cette première journée de débats, nous abordons une question fondamentale : comment combattre le sentiment d'indignité qui gagne certaines personnes malades ? Entendu dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) nous avait d'ailleurs alertés sur ce po...

Peu importe l'état de vulnérabilité, à aucun moment on ne perd sa dignité. Ce constat fondamental devrait tous nous rassembler. Pour ne pas être gagnées par le sentiment d'indignité, les personnes vulnérables ou en perte d'autonomie doivent savoir que la société continuera à leur porter la considération, l'estime et le respect qu'elles méritent...