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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
582 amendements trouvés
28/09/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Bazin, M. Hetzel
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après la section 3 du chapitre 2 du titre IV du livre II, est insérée une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Cotisations assises sur les rétributions perçues par les intervenants dans les associations d’étudiants à caractère pédagogique « Art. L. 242‑11. – Les « junio...
28/09/2022 — Amendement N° AS5 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Bazin, M. Hetzel
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 242‑10, il est insérée une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Cotisations assises sur les rétributions perçues par les intervenants dans les associations d’étudiants à caractère pédagogique « Art. L. 242‑11. – Les « Junior-Entreprises » et toute associ...
