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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ignore si l'abus de rapports nuit à la santé – si ce n'est à celle du cabinet ministériel ! Les sujets que soulève mon amendement ayant déjà été débattus ou faisant l'objet de demandes de rapports, je le retire. Nous pourrons ainsi avancer dans nos débats et examiner l'ensemble des articles de la quatrième partie du PLFSS.
Le rapport que demande cet amendement me permet de vous poser une question : ne faudrait-il pas exonérer de la procédure d'appel à projets les créations ou les extensions de Saad dédiés à l'habitat inclusif ? Les projets d'habitat inclusif avec des Saad dédiés marchent plutôt bien. Ils sont innovants, permettent une mutualisation et facilitent...
Je vais dire qu'il est défendu, pour aller vite car nous souhaitons évoquer tous les articles de ce PLFSS.
Les appels à projets sont à la mode, pas seulement dans votre ministère, mais également en matière d'environnement. Cette procédure ne garantit pas toujours une transparence totale. Les autorités de tutelle qui confectionnent ces appels à projets disposent in fine d'un pouvoir discrétionnaire. C'est la réalité, il ne faut pas se mentir. ...
