Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
797 amendements trouvés
30/10/2023 — Amendement N° 3354 au texte N° 1682 - Après l'article 29 (Sort indéfini)
M. Bazin
Le II de l’article L. 165‑1‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les modalités définies au présent II ne s’appliquent pas lorsque l’exploitant contrôle le fournisseur ou qu’il est contrôlé par le fournisseur, ou que l’exploitant et le fournisseur sont contrôlés par les mêmes personnes au...
25/10/2023 — Amendement N° 3320 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Bazin
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié : a) Les I à IV et le premier alinéa du V sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l’article L. 613‑7 sont assi...
25/10/2023 — Amendement N° 3319 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Bazin
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié : a) Les I à IV et le premier alinéa du V sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l’article L. 613‑7 sont assi...
25/10/2023 — Amendement N° 3311 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
25/10/2023 — Amendement N° 3310 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Bazin
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l’article L. 131-6 : a) Les seize premiers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l’article L. 613-7 sont assises sur l’assiette déf...
25/10/2023 — Amendement N° 3308 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin
I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Les frais d’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service ...
25/10/2023 — Amendement N° 3307 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin
Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance dans sa version modifiée par la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prolonger d’un an, jusqu’au 31 dé...
20/10/2023 — Amendement N° 2413 au texte N° 1682 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bazin
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Les modalités de la mise en œuvre du dépistage et de la prévention visuelle à l’occasion des rendez-vous de prévention. » Exposé sommaire : Les causes de dégradation de la vue sont multifactorielles et augmentent naturellement avec l’âge. Le repérage des « pré-fragilités » visuelles de la pop...
20/10/2023 — Amendement N° 2281 au texte N° 1682 - Après l'article 39 (Sort indéfini)
M. Le Gac, Mme Berete, M. Frei, M. Falorni, Mme Decodts, M. Bazin, Mme Lebon, M. Larsonneur, Mme Mélin, M. Rambaud
L’article 53 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots : « et de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l’indemnisation de ces préjudices » ; 2° Après le III, il est inséré un III bis
20/10/2023 — Amendement N° 2277 au texte N° 1682 - Article 9 (Tombe)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L’article 9 tire les conséquences de la fermeture de certains régimes spéciaux. En raison du choix fait par le ...
20/10/2023 — Amendement N° 2276 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...
À la seconde phrase du 5° du II de l’article L. 133‑5-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « , dans la limite d’un plafond annuel fixé par décret en fonction de la composition du foyer fiscal des personnes concernées » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Les Républicains vise à sanctuariser le montant po...
20/10/2023 — Amendement N° 2275 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à réaffirmer de manière notre attachement à l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, notre politique ...
20/10/2023 — Amendement N° 2090 au texte N° 1682 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bazin
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Les modalités de la mise en œuvre du dépistage et de la prévention visuelle à l’occasion des rendez-vous de prévention.» Exposé sommaire : Les causes de dégradation de la vue sont multifactorielles et augmentent naturellement avec l’âge. Le repérage des « pré-fragilités » visuelles de la popu...
20/10/2023 — Amendement N° 2088 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur la natalité. Ce rapport se prononce sur l’opportunité de rendre la prestation d’accueil du jeune enfant plus accessible...
20/10/2023 — Amendement N° 2087 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale sur la natalité. Ce rapport se prononce sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique...
20/10/2023 — Amendement N° 2086 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur la natalité. Ce rapport se prononce sur l’opportunité d’étendre le principe d’universalité des allocations familiales e...
20/10/2023 — Amendement N° 2085 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur la natalité. Ce rapport se prononce sur l’opportunité de rétablir l’universalité des allocations familiales, dans un fo...
20/10/2023 — Amendement N° 2084 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur la natalité. Exposé sommaire : En réformant l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale pour y intégrer une var...
20/10/2023 — Amendement N° 2083 au texte N° 1682 - Article 44 (Irrecevable)
M. Bazin
I. À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1,2 milliard » le montant : « 800 millions ». II. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Il a été institué à la charge de la branch...
20/10/2023 — Amendement N° 2082 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Bazin
I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 16,7 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 5,8 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tab...
