Amendement N° 2084 (Sort indéfini)

En réformant l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale pour y intégrer une variation des allocations familiales en « fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème défini par décret », l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a supprimé l’universalité desdites allocations.

Cette décision semble avoir eu des conséquences très concrètes pour les familles françaises. Ainsi, selon les estimations de l’UNAF, elles ont reçu en moyenne 137 euros de moins par an de prestations familiales par enfant en 2020 par rapport à 2010.

Le poids d’une telle baisse est d’autant plus lourd que le contexte inflationniste actuel entraîne un renchérissement du coût d’accueil d’un jeune enfant, et ce, pour toutes les familles.

Le contexte actuel est donc défavorable aux familles inquiètes pour l’avenir.

Il convient aussi de rappeler que le renouvellement des générations revêt un enjeu important pour la pérennité du modèle social de notre pays. À titre d’exemple, le Secrétariat Général du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) estimait en 2021 que si la France ne retrouvait pas son niveau de fécondité d’il y a 10 ans, le poids des retraites dans le PIB s’aggraverait de 0,7 %.

L’objectif de cet amendement est donc de connaître les conséquences qu’a eu l’application de l’article 85 de la LFSS pour 2015 sur le plan de la natalité.