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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, j'avais déposé en commission un amendement semblable à l'amendement n° 5, et vous m'aviez suggéré de le redéposer en séance, afin que M. le ministre réponde. En effet, je m'inquiète d'un éventuel oubli dans le texte qui nous est ici soumis. Nous avons évoqué les maires, les adjoints au maire, les conseillers municipaux, ...
Je vous remercie pour ces réponses, mais je continue de me demander si la protection fonctionnelle dont les conseillers municipaux bénéficient au titre de cette qualité s'applique bien s'agissant des fonctions spécifiques exécutives qu'ils peuvent exercer au sein d'une intercommunalité, car celles-ci ne leur sont pas conférées par la commune do...
