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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/11/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 1928 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
