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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928

Amendement N° 122 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Bazin.

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Texte de loi N° 1928

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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