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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

908 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des co...

22/11/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 176 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,4 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des co...

22/11/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,3 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,1 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° AS266 au texte N° 1875 - Article 10 nonies (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS244 au texte N° 1875 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En limitant les exonérations de cotisations patronales par la mise en oeuvre, par décret, de plafonds de rémunération pour les cotisations patronales maladie et familles, ne pouvant être inférieur à 2,5 pour le « bandeau maladie » et 3,5 SMIC « bandeau famille », cet article 10 quinquies pourrai...

22/11/2023 — Amendement N° AS261 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Retiré)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Premièrement, l’établissement d’une assiette unique pour les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait menacer directement la pérennité des caisses de retraites des professions libérales....

22/11/2023 — Amendement N° AS256 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS271 au texte N° 1875 - Article 10 nonies (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Premièrement, l’établissement, dans les outre-mer, d’une assiette unique pour les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait menacer directement la pérennité des caisses de retraites des p...

21/11/2023 — Amendement N° AS67 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS150 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 14 à 20. Exposé sommaire : L’article L162‑1-15 du code de la sécurité sociale précise les modalités de la procéduredemisesousaccordpréalableetmisesousobjectifpourlesmédecins prescrivant un nombre d’arrêts de travail « significativement supérieurs aux données moyennes constatées, pour une activité comparable, pour les pro...

21/11/2023 — Amendement N° AS69 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS70 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS73 au texte N° 1875 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS164 au texte N° 1875 - Article 8 (Retiré)
M. Bazin

Après l’alina 93, insérer l’alinéa suivant : « Il transmet, le cas échéant, les informations relatives aux entreprises afin de permettre la collecte, par l’organisme tiers désigné par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs des branches intéressées, des contributions mentionnées au II de l’article L. 6332‑1‑2....

21/11/2023 — Amendement N° AS133 au texte N° 1875 - Article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. » Exposé sommaire : Il faut distinguer la structure de coordination, qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical, de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.

21/11/2023 — Amendement N° AS152 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « après réalisation d’une contre visite ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision » les mots : « à l’issue de la contre visite si l’arrêt de travail est injustif...

21/11/2023 — Amendement N° AS86 au texte N° 1875 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :