Plein emploi
(Article 2)

Chers collègues, l'amendement n° 183 du groupe Les Républicains vise simplement à réécrire l'alinéa 9 de l'article 2. Il n'en modifie pas la substance, il ne fait que répondre à des attentes légitimes, s'agissant notamment des situations particulières de certains allocataires. Le premier des quatre alinéas que nous vous proposons est fondament...

Prévoir quinze heures hebdomadaires d'activités de formation, d'accompagnement et de suivi pour les allocataires du RSA n'a rien de choquant. Cette durée n'est pas excessive, selon nous, et elle permet de fixer un rythme et des objectifs à des personnes qui resteraient autrement dans l'isolement social. Pour favoriser leur insertion, cette cibl...

…la collégialité de la décision est en effet essentielle pour éviter la contestation des décisions et garantir, par une approche pluridisciplinaire, la prise en compte de chaque situation. Le troisième alinéa, tout aussi fondamental, permet de tenir compte de l'état de santé, du handicap et de l'invalidité de certains allocataires, ainsi que d...

L'adoption de cet amendement du groupe Socialistes et apparentés compromettrait l'ensemble du dispositif. Votre propos est un peu caricatural, monsieur Vallaud ; c'est inhabituel de votre part tant on sait que votre réflexion est mesurée sur ces enjeux. Non, il n'est pas question de contraindre les individus à des travaux forcés ! Référez-vous ...

Ne soyez pas caricatural ! Il convient simplement de définir un plan d'action adapté et personnalisé, de manière à pouvoir réinsérer les personnes concernées. Votre amendement, s'il était adopté, viderait de sa substance la notion d'engagement réciproque. Dans le contexte actuel – et ce n'est pas une question de statistiques –, il y a de plus e...

On a parfois l'impression qu'on discute d'un point isolé, comme si nous n'avions pas fait évoluer le texte en plusieurs endroits.

Pour ce qui est du plan d'action, on a ainsi ajouté le mot « notamment » avant la mention des actions de formation, d'accompagnement et d'appui, de manière à permettre la prise en compte des actions liées à l'engagement associatif. Je profite de ce que nous évoquons le sujet pour rendre hommage aux associations qui s'investissent pour accompag...

Bien au contraire, elle est prévue à travers la modification d'autres alinéas. Nous y sommes très attachés.

Nous avons été sensibilisés, notamment par le Secours catholique, à la question de la fracture numérique : un certain nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi sont dépourvus de moyens numériques pour effectuer des démarches ou ne maîtrisent pas ces outils. Nous l'avons déjà dit lors des débats en commission et ici en séance publique, il i...

Nous sommes en train de faire comme si cette proposition venait de se faire jour. Mais cela ne va pas vous surprendre : ma famille politique défend ces dispositions d'engagement réciproque depuis de longues années. Nous regrettons même qu'il ait fallu autant de temps pour qu'elles soient mises sur la table – les apports du Sénat ne font que tra...

d'autant que ce qu'il propose sera certainement mentionné dans les contrats. Il ne me semble donc pas que l'inscrire ici pose un problème quelconque.

Je ne peux pas laisser penser que certains départements seraient solidaires et que d'autres ne le seraient pas. Présenter les choses ainsi, c'est sous-entendre, dès lors que la solidarité est l'une des compétences des conseils départementaux, que certains d'entre eux n'exercent pas leurs compétences.

Une telle présentation des choses est profondément caricaturale. Il n'y a pas les « départements solidaires », qui ont pour objectif l'insertion, et les autres. Je crois même que les départements qui n'appartiennent pas à cette association et qui ne se proclament donc pas solidaires sont, en fait, ceux agissent le plus pour l'insertion,…

Demandez la parole, mon cher collègue, si vous n'êtes pas d'accord. Certains conseils départementaux sont très actifs, et même proactifs, en matière d'insertion. Monsieur Delaporte, l'existence de droits et de devoirs est un enjeu de justice sociale. Il est normal que le défaut d'engagement de la personne accompagnée puisse être sanctionné. Il...

Nous nous opposerons à ces amendements de la NUPES. Je comprends l'intention : affirmer que les dispositions proposées sont de nature à bafouer notre système de protection sociale. Je ne le crois pas. En effet, aujourd'hui, on perçoit des allocations pour compenser les risques liés à la vie, telle la perte d'un emploi ; celles-ci ne sont pas re...

En revanche, il faut entendre le sentiment d'injustice sociale qui monte. D'un côté, des personnes ont l'impression de trimer sans obtenir aucun soutien,…

…de l'autre, des personnes sont aidées alors même qu'elles pourraient prendre un emploi. Pas toutes, il est vrai : il ne faut pas généraliser, certaines personnes rencontreront des difficultés pour obtenir un emploi, il faut en tenir compte. La valeur travail pose problème, c'est une réalité, un véritable sujet de préoccupation. Certains font ...