Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'article 38 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2023 dispose la création dans chaque ARS d'un guichet unique départemental destiné à accompagner les professionnels de santé, notamment lors de leur installation. Mon collègue Yannick Neuder et moi-même sommes très attachés à cette mesure. Or pour favoriser et coordonner l'installat...

Pour favoriser et coordonner l'installation des médecins, l'aménagement du territoire constitue un enjeu essentiel. C'est pourquoi il semble pertinent d'associer au guichet unique non seulement les ordres professionnels et les autres structures concernées, mais également les départements, comme le demande l'ADF. En effet, les départements sont ...

L'article 2 octies tend à imposer aux médecins un préavis d'au moins six mois avant la cessation de leur activité – certains amendements proposent même d'aller jusqu'à un an. Certes, cette disposition serait bénéfique pour les patients et les partenaires, et permettrait d'éviter une désertification subie en laissant aux collectivités du temps p...

Comme j'ai pu l'observer dans mon territoire, certains médecins sont en effet contraints de cesser leur activité pour des raisons qui ne sont pas toujours prévisibles, comme des changements de vie familiale, des soucis de santé ou la mutation de leur conjoint – en particulier chez les jeunes médecins. On ne peut s'abstraire de ces réalités de l...

Monsieur le ministre, ce moment est très important, car votre décret clarifiera l'intention du législateur. Il importe de concilier l'intérêt des patients, des territoires, et le souci d'accroître leur attractivité, ainsi que de fidéliser les médecins qui y exercent encore. Encore une fois, la mutation du conjoint, surtout si le couple a des en...

D'après le ministère de la santé et de la prévention, « les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d'un même territoire qui souhaitent s'organiser – à leur initiative – autour d'un projet de santé pour répondre à des problématiques communes ». La notion de volontariat est donc centrale dans la c...

Nous avons vraiment besoin de soignants sur le terrain. Certains d'entre eux demandent à continuer de travailler, notamment dans les centres de santé gérés par les collectivités locales. Ces derniers sont vertueux, madame la présidente de la commission des affaires sociales : nous avons mené des combats pour qu'ils le soient ! Cette mesure de l...

Oui, monsieur le président. La raison pour laquelle j'en ai déposé autant est que l'adoption de l'amendement du rapporteur fera tomber un certain nombre d'amendements aux alinéas 10, 11 et 12, ce qui nous privera de débat. Mais je vais faire vite, pour rassurer M. Philippe Vigier. Le sous-amendement n° 1174 vise à intégrer au CTS le recteur ou...

Le sous-amendement n° 1169 vise à préciser, après l'alinéa 14, que des CTS intégreront les représentants des conseils départementaux de l'ordre des médecins. Il me semble important de construire la politique de santé avec eux. Le sous-amendement n° 1170 vise à y inclure les professionnels de santé autres que les médecins, dont un certain nombr...

Monsieur le rapporteur, ces débats donnent l'impression que nous sommes en train de tout réinventer. Cela m'étonne car les missions actuelles du CTS en font déjà plus qu'un observatoire : il participe à réalisation du diagnostic ; il contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé. En quoi c...

La proposition de notre collègue Isaac-Sibille est intéressante car elle apporterait de la simplification et la lisibilité. Soyons clairs sur les missions du CTS. Pour ma part, j'ai l'impression que vous nous décrivez les missions existantes. Qu'est-ce qui change ?

L'amendement de notre collègue Pierre Dharréville est très intéressant, comme l'illustrent les structures liées au vieillissement de la population : les Ehpad et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), qui vont évoluer vers les services d'aide à l'autonomie comme les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les serv...

Depuis le début de la séance, j'ai l'impression que seuls les amendements de M. Clouet sont adoptés.

Celui-ci devrait cependant faire exception, dans la mesure où il est identique à celui du rapporteur. Je forme donc le vœu qu'il recueille un avis favorable, car il serait gênant que le rapporteur émette un avis défavorable contre son propre amendement – à moins qu'il ne le retire !

Plus sérieusement, il s'agit, par cet amendement, de prévoir qu'« au moins une fois par an, le directeur général de l'agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l'état de santé de la population du territoire et l'offre de soins disponible sur ce dernier ». Il me semble important d'apporter cette préc...

Le guichet unique joue un rôle fondamental dans le contexte qui est le nôtre. Inciter les jeunes médecins à s'installer dans des déserts médicaux doit être notre cause commune. C'est un vrai défi. Avant que vous n'émettiez un avis défavorable, monsieur le rapporteur, je précise qu'il ne faut pas se limiter à un accompagnement des démarches admi...

Je m'interroge sur le périmètre visé, à savoir les zones considérées comme dotées. Monsieur le ministre, dans certaines communes de ma circonscription que l'ARS considère comme dotées, soit les médecins ne sont plus là, soit ils sont théoriquement là, mais ont réduit, voire arrêté leur activité. C'est un véritable problème. Les zonages ne sont ...

La prévention vous est chère, monsieur le ministre. Pour la servir, il est important de mettre tous les acteurs à contribution. Dans le domaine de la santé, ceux-ci dépendent d'autorités diverses. La santé des plus jeunes l'illustre : la protection maternelle et infantile relève des conseils départementaux ; le système de la médecine scolaire e...

J'ai la chance d'avoir le premier service de santé sexuelle dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle. Il mène un travail de sensibilisation, de prévention et d'accompagnement, y compris auprès des personnes en situation de handicap. La semaine de la santé sexuelle a eu lieu il y a peu. Les problèmes de santé sexuelle permettent souvent d'e...

On le sait, la Cour des comptes l'a relevé, les apports des territoires de santé ont été irréguliers, voire hétérogènes : ceux-ci ne vivent pas de la même manière. Leur découpage est donc un véritable enjeu. Or, il est prévu que, parmi les membres des conseils territoriaux de santé, figurent non seulement les parlementaires – lesquels sont ass...