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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 2)
Les interventions de Tematai Le Gayic
Les amendements de Tematai Le Gayic pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous souhaitons supprimer la possibilité de choisir entre le retrait de l'autorité parentale ou celui de l'exercice de l'autorité parentale, d'autant que certaines garanties existent que M. le ministre a évoquées : le juge peut déroger au retrait en prenant une décision spécialement motivée, et le droit prévoit une procédure de restitution de l...
