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Les amendements de Sylvie Bonnet pour ce dossier
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Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30 — Lutte contre les dérives sectaires, Article 2
L'auteur d'un viol pouvant toujours affirmer qu'il n'avait pas conscience de l'état de sujétion de la victime, ce sous-amendement propose de prévoir la circonstance aggravante dès lors que l'assujettissement psychologique ou physique est manifeste.
