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Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier

43 amendements trouvés


31/10/2022 — Amendement N° 3235C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

31/10/2022 — Amendement N° 3186C au texte N° 273 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, les mots : « coeur de » sont supprimés ; » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La fraction « parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection ...

31/10/2022 — Amendement N° 3166C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 2334‑13 est ainsi modifié : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2023, le montant mis en répartition au titre de la dotation d’intercommunalité augmente de 30 millions d’euros par rapport au montant mis en répartition en 202...

31/10/2022 — Amendement N° 3165C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Au III de l’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales, supprimer les deux occurrences des mots : « cœur de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménité...

27/10/2022 — Amendement N° 2626C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Ferrari, M. Giraud, M. Gouffier Valente, M. Descrozaille, Mme Hai, M. Pellerin, Mme Theven...

I. – Le XV de l’article 59 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Le B. est supprimé 2° Le E. bis est supprimé 3° Le second alinéa du b) de 2. du G est supprimé 4° Les alinéas 7 à 9 du b) de 2. du G sont supprimés. 5° Les alinéas 3 et 4 du O sont su...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2542C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Pierre Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Article 33 I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 539 », le nombre : « 6 544 ». II. – À la trente-quatrième ligne de la seconde colonne, substituer au nombre : « 480 », le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à augmenter à hauteur de 5 ETPT...

27/10/2022 — Amendement N° 2416C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Da Silva, M. Lefèvre, M. Le Gac, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Ami...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2339C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1682C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Piron, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Fait, M. Marion, Mme Melchior, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Belhad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1658C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

24/10/2022 — Amendement N° 1124C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Alauzet, M. Jacques, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...

19/10/2022 — Amendement N° CF1075C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Ferrari, M. Giraud, M. Gouffier-Cha, M. Descrozaille, Mme Hai, M. Pellerin, Mme Thevenot, ...

Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Le B. est supprimé. 2° Le E. bis est supprimé. 3° Le second alinéa du b du 2. du G est supprimé. 4° Les alinéas 7 à 9 du b de 2. du G sont supprimés. 5° Les alinéas 3 et 4 du O s...

14/10/2022 — Amendement N° 3587A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Dirx, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade,...

Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est portée à 500 000 € à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation ment...

14/10/2022 — Amendement N° 3578A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Hai, M. Holroyd, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel,...

I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3500 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livr...

14/10/2022 — Amendement N° 3577A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Hai, M. Holroyd, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel,...

I. À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...