Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
(Article 3)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au 3° du I de l’article L. 6332‑14, après le mot : « restauration », sont insérés les mots : «, ainsi que, le cas échéant, les frais correspondant aux cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national. » ; Exposé sommaire : Les coûts correspondant aux cotisation...

Après le mot : « mots » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , ainsi que, le cas échéant, les frais correspondant aux cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l'extension de la prise en charge de la protection sociale.

À l’alinéa 5, après le mot : « français », insérer les mots : « ou toute structure chargée de la mise en œuvre de tout ou partie des enseignements généraux professionnels et technologiques du contrat de professionnalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif des conventions individuelles de mobilité pour le...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au 3° du I de l’article L. 6332‑14, après le mot : « restauration », sont insérés les mots : « ou des frais relatifs à la mobilité hors du territoire national, y compris le cas échéant ceux correspondant aux cotisations sociales ». Exposé sommaire : Les coûts correspondant aux coti...

À la seconde phrase, substituer aux mots : « les mobilités d’apprentissage » les mots : « la mobilité des apprentis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, supprimer le mot : « existants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer au mot : « réaliser », le mot : « effectuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « l’état des lieux des bourses et des », les mots : « les bourses et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, après la référence : « L. 6325‑25 », insérer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « section », insérer les mots suivants : « , notamment le contenu des relations conventionnelles, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 26, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de professionnalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.