Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 1179

Amendement N° 25 (Adopté)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Maillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1179

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 26, après la deuxième occurrence du mot :

« contrat »,

insérer les mots :

« de professionnalisation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.