Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 19)

Je vous rejoins sur l'intérêt que présente une information sur la santé des femmes, qu'il s'agisse de la santé menstruelle ou de la ménopause, qui est très souvent taboue. Toutefois, je ne crois pas que ce soit à la loi de préciser le contenu des notices. Avis défavorable.

L'amendement est obsolète. Il est en effet satisfait, puisque nous avons adopté votre amendement n° 3047, qui vise précisément à substituer au mot : « assurées » les mots : « personnes assurées ayant leurs menstruations ». Demande de retrait, donc.

S'agissant de ces demandes de rapport, je rappelle que nos anciennes collègues Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, que je salue, ont déjà élaboré un rapport d'information sur les menstruations. Mon avis est donc défavorable.

Les raisons économiques ne sont pas un gros mot, et il est important de rappeler que nous devons aussi maintenir l'équilibre de nos comptes sociaux. Dès lors que les femmes les plus précaires, allocataires de la C2S, bénéficient d'une prise en charge, tout comme les moins de 26 ans, le dispositif me paraît équilibré et tout à fait satisfaisant.

Avis favorable pour cet amendement qui permet de préciser que les différentes catégories de protections périodiques réutilisables sont prises en charge.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) se prononce déjà sur les enjeux sanitaires et environnementaux des protections féminines ; il est donc cohérent d'ajouter cette dimension. Avis favorable.

Cet amendement est satisfait : l'inscription du produit remboursable sur la liste est conditionnée à des critères concernant les modalités de distribution. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Cet amendement est satisfait puisque l'inscription des produits sur la liste est conditionnée au respect de normes relatives à leur composition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous sommes en désaccord sur ce point, monsieur Peytavie. Si le tarif ne doit pas être le seul critère déterminant la prise en charge, on ne peut ignorer l'objectif d'efficience de la sécurité sociale, qui garantit sa pérennité. Avis défavorable.