Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article liminaire)

Lors de l'adoption de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, nous, parlementaires, avions souhaité compléter le PLFSS par un article liminaire, qui donne des informations plus fournies des dépenses et des recettes à venir, tant des régimes de base de la sécurité sociale que, dorénavant, de tout...

Vous l'avez souligné : l'article liminaire est la photographie des comptes de la sécurité sociale au sens élargi, au-delà des régimes de base. Nous pourrions certes discuter de son périmètre, mais il importe surtout de suivre son évolution d'année en année, et d'effectuer des comparaisons. Il est utile que les parlementaires disposent de cette ...