Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole

Le groupe Horizons et apparentés se réjouit que sénateurs et députés soient parvenus à un accord sur ce texte complexe, mais non moins important. En effet, transposer dans le droit français les directives et règlements qui ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen, c'est rappeler notre attachement profond à l'ambition européenne, au ca...

Ce projet de loi vise à transposer, en droit français, les directives et règlements qui ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen. Dans un contexte d'élections européennes, il est bon de rappeler à quel point l'Union européenne contribue à rendre l'ensemble des États membres plus forts dans des domaines aussi essentiels que l'écologie,...