Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ce dimanche, Ruth Elkrief faisait tout simplement son métier de journaliste en soumettant à ses questions sans concession le député Bompard. Jean-Luc Mélenchon a réagi immédiatement sur X, ex-Twitter, en taxant Mme Elkrief de « manipulatrice » et de « fanatique qui méprise les musulmans ».

Lundi dernier, le journaliste Patrick Cohen évoquait le drame de Crépol. Aussitôt, une députée du Rassemblement national a saisi publiquement l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d'une séquence qui ferait, selon elle, « la honte de l'audiovisuel public ». Samedi, M. Cohen était attaqué verbalement et f...

pour coller une cible dans le dos de celles et de ceux qui nous déplaisent, pour désigner à la vindicte populaire les journalistes qui poseraient les mauvaises questions ou les députés qui votent mal. Selon l'Unesco, en 2022, 86 journalistes ont été assassinés dans le monde, dont la moitié en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

Avons-nous déjà oublié Charlie Hebdo ? Ceux qui attaquent ainsi des journalistes n'ont-ils donc rien appris des mécanismes de la haine ?

Ne nous y trompons pas : l'incitation à la haine et à la violence n'a rien à voir avec la liberté d'expression. Il s'agit d'une infraction punie par nos lois et qui constitue même un délit soumis à des peines d'emprisonnement si cette incitation est publique. Monsieur le ministre, comment pouvons-nous collectivement défendre la liberté de la p...

Ma question s'adresse également à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire. Monsieur le ministre, prenez quelques instants pour imaginer la scène : vous rentrez chez vous ce soir, vous mettez la clef dans la serrure de votre domicile et vous réalisez que celle-ci a été modifiée. Rapidement, vous...

Grâce à cette procédure, 170 victimes de squatteurs ont déjà pu récupérer leur domicile en quelques jours seulement. Mais il nous faut aller plus loin. Il n'est pas normal qu'un propriétaire qui sort lui-même un squatteur de sa propriété soit exposé à des sanctions pénales trois fois plus élevées que le squatteur lui-même.

Il nous faut agir également contre l'enfer juridique et administratif que vivent des victimes non pas de squatteurs mais de locataires indélicats qui ne payent plus leur loyer depuis des années. Je pense ainsi à Pierre et Maryse, de Marseille, qui se retrouvent à vivre dans leur caravane car leur appartement est occupé par une locataire qui ne ...

Ni eux, ni nous, ne pouvons accepter que les procédures puissent durer jusqu'à cinq ans. Il faut donc agir à nouveau, non pas pour permettre à de riches Thénardier de martyriser de malheureux Jean Valjean, comme on voudrait nous le faire croire, mais bien pour aider ces nombreux Français, petits propriétaires victimes d'impayés, qui sont souven...

C'est pour cela que nous poursuivrons aujourd'hui en séance la discussion de la proposition de loi de notre collègue Guillaume Kasbarian. Ce texte est attendu par les Français. La cause qu'il défend devrait, espérons-le, rassembler la représentation nationale bien au-delà de la majorité.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure cette proposition permettra d'améliorer le marché locatif en protégeant toutes les victimes d'abus, qu'il s'agisse de propriétaires ou de locataires de bonne foi mais en difficulté ?