Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Nous voici arrivés au terme d'un processus qui, d'une manière assez logique, a commencé pour moi sur les réseaux sociaux. Le 31 juillet dernier, un utilisateur de Twitter m'avait envoyé des alertes relatant des escroqueries et d'autres dérives de la part d'influenceurs. Je lui avais alors répondu que je suivrais ce sujet avec beaucoup d'intérêt...

…à avancer à force de compromis entre notre majorité et les oppositions, comme sur cette proposition de loi. Ne lâchons rien ! Et vive l'initiative parlementaire !

Merci à tous pour ce sixième vote unanime. Merci à nos collaborateurs, Léopold et Gautier ; merci aux administrateurs de l'Assemblée nationale et aux fonctionnaires de Bercy qui nous ont accompagnés.

Les réseaux sociaux font désormais partie de notre quotidien, qu'on le veuille ou non. Le génie est sorti de sa bouteille il y a déjà bien longtemps, et il faut reconnaître qu'il se comporte trop souvent en mauvais génie. Écoutons, par exemple, les influenceurs Marc et Nadé Blata nous parler d'argent facile : « Gagner beaucoup d'argent dans le ...

Nous sommes bien évidemment sensibles à cet enjeu. Toutefois il faut reconnaître que le véritable problème est bien plus la maltraitance animale que la publicité qui pourrait être faite par des influenceurs. L'article 46 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 – défendue notamment par nos anciens collègues Loïc Dombreval et Samantha Cazebon...

Je confirme avec enthousiasme notre avis évidemment favorable aux amendements identiques qui vont non seulement fournir une protection efficace pour les mineurs, pour les moins de 18 ans, mais aussi inciter toutes les plateformes qui n'offrent pas encore la fonctionnalité de restriction de certains contenus à l'installer le plus rapidement poss...

Vous proposez d'interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l'examen de précédents amendements. Il ne paraît pas souhaitable de retenir la rédaction proposée, pour les raisons que nous avons exposées alors....

Nous saluons l'intention louable de votre amendement. La protection des mineurs, en particulier de ceux de moins de 16 ans, est un sujet essentiel et de nombreuses dispositions de cette loi visent à la garantir. Cependant, il convient de rappeler le cadre juridique en vigueur et les avancées prévues par le texte. S'agissant du cadre juridique ...

Elle fixe un cadre, en prévoyant notamment l'autorisation administrative préalable, le contrôle médical de l'enfant et la consignation d'une grande partie des sommes perçues. Bref, il convient d'appliquer ce cadre, qui sera complété, à la suite des travaux du groupe de travail et de la commission. Vous avez fait adopter un amendement en commis...

Nous avons déjà traité la question de l'alcool. Je vous confirme notre approche : le texte rappelle que la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin, et le règlement européen concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires s'appliquent de manière stricte au monde de l'...

Je complète l'avis que j'ai donné sur l'amendement n° 41. Nous souscrivons à l'objectif général de lutte contre l'obésité, en particulier chez les mineurs, mais, conformément à ce que nous avons indiqué ce matin lorsque nous avons eu ce débat, nous souhaitons nous en tenir au cadre, protecteur, de la loi visant à encadrer l'exploitation commerc...

Chers collègues, je sais qu'on écoute parfois le rapporteur d'une oreille distraite, mais je vous demande cette fois-ci de m'écouter attentivement. Jusqu'à présent, l'exercice auquel nous nous livrons avec l'examen de cette proposition de loi est réussi. C'est un exercice de sincérité, d'engagement et de confiance mutuelle entre les groupes maj...

Avec ces amendements, vous nous demandez de supprimer une disposition que nous avons introduite dans le texte à la suite de la réflexion collective du groupe de travail transpartisan et du vote unanime de la commission des affaires économiques. Vous avez raison, cette disposition existe déjà dans le droit, mais, comme je m'en suis déjà expliqué...

Un mot sur l'épisode précédent : merci à tous d'avoir retiré vos amendements, chers collègues. Quant à l'amendement n° 43, il propose d'imposer l'affichage du nutri-score sur les publicités relatives à certaines boissons et à certains produits manufacturés. Nous y reviendrons à propos de l'amendement n° 44 mais nous pensons que l'équilibre tro...

Leur adoption créerait de sérieuses difficultés juridiques, car elle ferait coexister d'une part l'obligation d'information prévue à l'article 2 C de ce texte pour les « boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse » et les produits alimentaires manufacturés, d'autre part l'interdiction de la promotion des « denrées et bo...

L'exposé sommaire peut induire en erreur, mais l'amendement ne vise pas à interdire les pratiques que vous mentionnez. Vous pourrez le vérifier lorsque nous examinerons la suite du texte : les jeux d'argent et les paris en ligne sont correctement couverts par le dispositif et les amendements que la commission vous proposera, dont j'espère qu'il...

Le texte fait référence à l'article L. 533-12-7 du code monétaire et financier introduit par la loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Sont notamment inclus dans les restrictions les produits pour lesquels le risque de perte, rapporté aux avantages éventuels, n'est pa...

Votre amendement propose d'élargir le champ des prestataires pouvant recourir à un influenceur pour réaliser de la publicité pour leurs produits ou leurs services. C'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup consulté et beaucoup réfléchi. La crypto et les investissements en crypotactifs, y compris par l'intermédiaire de plateformes, sont à l'...

Je vais retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 108 qui va adéquatement corriger l'article, notamment en faisant référence à la charte proposée par le Gouvernement.

Il s'agit d'un amendement de repli. La régulation des NFT – un sigle anglo-saxon qui n'a malheureusement pas son équivalent en français, même si l'on peut le traduire littéralement par « jetons non fongibles » – est un sujet compliqué ; le Gouvernement travaille à une définition et à un encadrement juridique. En attendant l'issue de ces travaux...