Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
(Après l'article 3)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Lors de la signature d’un contrat d’apprentissage et de professionnalisation en France, cette possibilité de mobilité internationale de l’apprenti est signalée à l’employeur. Il lui est notamment notifié la mise en veille du contrat de l’alterna...

À compter de la promulgation de la présente loi, chaque étudiant, apprenti ou alternant est accompagné avant, pendant, et après sa mobilité internationale, par un tuteur désigné au sein de son établissement. Exposé sommaire : Partir à l’étranger est une expérience enrichissante mais qui peut être synonyme d’appréhension pour certains apprenti...

I. – À compter de la promulgation de la présente loi, l’État finance des heures de formation supplémentaire pour les étudiants volontaire à une mobilité, afin de favoriser l’accompagnement linguistique et les préparer à leur accompagnement linguistique. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension de la couverture sociale française à l’ensemble des mobilités, quel que soit le pays d’accueil, afin que l’aspect financier et la prise en charge médicale ne soient pas un frein à la mobilité. Exposé sommaire...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accréditation des centres de formation d’apprentis au programme Erasmus +. Exposé sommaire : Après validation de la demande, l’accréditation Erasmus offre aux organismes bénéficiaires des avantages en matière de finan...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la bonne désignation d’un référent mobilité au sein de chaque centre de formation d’apprentis. Exposé sommaire : Il est inscrit dans la loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir profession...

Au 10° de l’article L. 6231‑2 du code du travail, les mots : « un personnel dédié, qui peut comprendre » sont supprimés. Exposé sommaire : Il est inscrit dans la loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel que les Centres de formation encouragent la mobilité nationale et internationale des apprentis ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la promotion du dispositif de mobilité internationale des apprentis et alternants auprès des établissements scolaires, des établissements de formations et des entreprises. Exposé sommaire : Grâce à l’expérience d’une mo...

À compter de la promulgation de la présente loi, est lancée au sein de l’éducation nationale, plus particulièrement au sein des classes de quatrième, de troisième, de seconde et, au sein des organismes de formation, une campagne de promotion du dispositif de mobilité internationale des étudiants et des alternants. Exposé sommaire : Grâce à l’...