Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
465 amendements trouvés
24/01/2023 — Amendement N° AS770 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Nury, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l’impact économique et social d’une mission d’intérêt public obligatoire d’au moins douze heures hebdomadaires réalisées, soit dans la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunal de résiden...
24/01/2023 — Amendement N° AS754 au texte N° 760 - Titre (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, M. Neuder, M. Vincendet
Compléter le titre du projet par les mots : « ainsi que la valeur travail dans notre pays ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de pousser le législateur ainsi que le Gouvernement a un véritable débat : celui de la valeur travail dans notre pays. Discuter du volet retraites en occultant la valeur travail dans son ensemble n'a p...
24/01/2023 — Amendement N° AS758 au texte N° 760 - Avant l'article liminaire (Rejeté)
Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, M. Neuder, M. Vincendet
« Partie liminaire « Dispositions relatives à la valeur travail dans notre pays » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de pousser le législateur ainsi que le Gouvernement a un véritable débat : celui de la valeur travail dans notre pays. Discuter du volet retraites en occultant la valeur travail dans son ensemble n’a pas de sens....
24/01/2023 — Amendement N° AS853 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Viry, M. Vincendet
I. – Les articles 22 à 34 de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 sont abrogés. II. – Le I du présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à ...
24/01/2023 — Amendement N° AS761 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Nury, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin
Après le premier alinéa de l’article L. 262‑28 du code de l’action sociale et des famille, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est également tenu d’exercer une mission d’intérêt public ne pouvant excéder douze heures par semaine. « Cette mission peut être réalisée au service de : « 1° La...
