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Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

90 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lecamp

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantiss...

10/05/2024 — Amendement N° 4418 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les conditions dans lesquelles l’autorité administrative contrôle le respect des règles prévues aux articles L. 330‑5 à L. 330‑8 par les membres du réseau mentionné au I sont prévues par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner une base légale à un déc...

10/05/2024 — Amendement N° 4313 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il examine également l’opportunité de pérenniser le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnel agricole dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. » Exposé sommaire : Demande au gouvernement de pérenniser le dispositif dit TO-DE, qui per...

10/05/2024 — Amendement N° 4282 au texte N° 2600 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Rousset, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Le chapitre V du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Après l’article L. 815‑4, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires « Art. L. 815‑5. – Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les éc...

10/05/2024 — Amendement N° 4262 au texte N° 2600 - Article 1er ter (Retiré avant séance)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « producteurs organisés » les mots : « agriculteurs membres d’une organisation de producteurs au sens de l’article L. 551‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant également à exprimer le soutien du groupe Renaissance à cet article issu d'un amendement d'Eric Martineau visant à prévoir une ai...

10/05/2024 — Amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Descrozaille, M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantiss...

10/05/2024 — Amendement N° 3642 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Travert

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des » les mots : « et une orientation à toute personne qui exerce une activité agricole, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et coordonné aux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de p...

10/05/2024 — Amendement N° 3593 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Travert

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Le réseau mentionné au premier alinéa propose un service d’accueil et d’orientation à toute personne qui exerce une activité agricole ou qui souhaite s’engager dans une activité agricole. Il propose un service de conseil et d’accompagnement à toute personne qui souhaite s’engager dans une activité agricole ou qui p...

10/05/2024 — Amendement N° 3545 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Girardin, M. Travert

I. - L’article L. 231-4-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les missions de contrôles sont déléguées à un organisme tiers en application du premier alinéa, les biens nécessaires à l’exercice des missions de contrôle qui n’ont pas été apportés par la personne publique demeurent la prop...

09/05/2024 — Amendement N° 2521 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’État se donne comme objectif, avant la fin de l’année 2026, de mener une réforme relative à la protection des biens fonciers agricoles et visant à garantir la maîtrise de ces biens par les exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Les débats en commission ont fait apparaître la nécessité...

09/05/2024 — Amendement N° 2520 au texte N° 2600 - Article 12 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre II du livre III est complété par des articles L. 322‑24 à L. 322‑27 ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Le groupement foncier agricole d’épargne a pour objet de lever des capitaux auprès d’inves...

09/05/2024 — Amendement N° 2260 au texte N° 2600 - Article 9 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard en 2026, l’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions, d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. Il s’appuie sur le réseau « France services agriculture » prévu au dernier alinéa du I de l’article 8 de la p...

29/04/2024 — Amendement N° CE3406 rectifié au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Travert, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctio...

26/04/2024 — Amendement N° CE2239 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré)
M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félici...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A – Les fonctions premières de l’agriculture sont : la fonction nourricière, la production d’énergie, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, l’aménagement du territoire et de la ruralité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rappeler les fonctions premières de l'agric...

26/04/2024 — Amendement N° CE2270 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Firmin Le Bodo

Le livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le chapitre préliminaire du titre III est complété par un article L. 330‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 330‑7. – Afin de préparer son projet d’association au sein d’une société ayant pour objet principal l’exploitation agricole, toute personne majeure peut effectue...

26/04/2024 — Amendement N° CE2264 au texte N° 2436 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Albertini, M. Thiébaut, M. Travert, M. Villiers, Mme Violland, M. Gernigon, M. Pradal, Mme Rauch, M. Ba...

Au 4° de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après les mots : « ces avis », sont insérés les mots : « , ainsi que les délibérations qui y ont conduit, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les délibérations de l’autorité environnementale dans l’élaboration de ses avis sur des projets, plans ou programmes soient rendues ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2343 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Firmin Le Bodo

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et au maintien d'un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. Le développement d’un réseau de services complets et de qualité ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3306 au texte N° 2436 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Cormier-Bouligeon, M. Cosson, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Emmanuel, M. Fait,...

 « Eu égard à leurs spécificités au sein de la nomenclature installations classés pour la protection de l’environnement, le classement des installations agricoles est établi par un décret conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le ministre de l’agri...

26/04/2024 — Amendement N° CE2253 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. G...

Le deuxième alinéa du III de l’article L. 333‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « à l’exception des activités de production végétale ou animale hors-sol. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier et de mieux cibler l’application du dispositif de contrôle des mouvements de parts sociales...

26/04/2024 — Amendement N° CE3300 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Cormier-Bouligeon, M. Cosson, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Emmanuel, M. Fait,...

À la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural et de la pêche maritime, l’article L. 113‑4 est rétabli dans la rédaction suivante : « Article L. 113‑4. – La protection des troupeaux contribue à la réalisation des objectifs de l’article L. 113‑1. « Le financement du dispositif d’aide à la pr...