Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Présentation)

Nous commençons aujourd'hui l'examen, très attendu par le monde agricole, d'un projet de loi qui a demandé six mois de concertations. Nos agriculteurs ont accompli des efforts considérables, notamment pour adapter leur mode de production aux nécessités de la protection de l'environnement. Notre pays a su conserver l'une des agricultures les plu...

…en les formant mieux aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en renforçant l'attractivité de ces métiers et en facilitant la reprise des exploitations. Je me félicite que le titre II du projet de loi prévoie la création d'un nouveau diplôme de niveau bac + 3, afin de développer les compétences managériales et agronomiques. Ce t...

Beaucoup de ces amendements traitaient de fiscalité, d'urbanisme, de chasse, de baux ruraux, de produits phytosanitaires ou de distribution et de publicité de produits agricoles.

D'autres textes devraient aborder au moins une partie de ces sujets. En outre, près de 7 % des amendements déposés ont été déclarés contraires à l'article 40 de la Constitution en matière financière. Au total, plus de 2 200 amendements ont été débattus en commission, pendant plus de trente-six heures. Ils nous ont permis d'aboutir à un texte q...

…y compris ceux du groupe Écologiste – NUPES, à l'initiative de la motion de rejet, ce qui est surprenant. La commission a adopté 184 amendements et a ajouté dix nouveaux articles au projet de loi initial, sur des sujets aussi divers que la sensibilisation des enfants à l'agriculture dès l'école primaire, la création d'un contrat d'associé dan...

Le Gouvernement s'est engagé à travailler avec notre rapporteur général à une réécriture de cet article, avec l'accord de certaines organisations syndicales. Je voudrais conclure en appelant chacun des groupes qui composent cette assemblée à la responsabilité. Certes, à lui seul, ce projet de loi ne réglera pas toutes les difficultés du monde ...

Voter la motion de rejet préalable qui sera défendue dans un instant, ce serait balayer purement et simplement d'un revers de la main ce travail de coconstruction auquel vous avez vous-même participé ! Ce serait renier le fruit de notre travail collectif et responsable en commission, dont vous avez pourtant souligné la bonne tenue. Enfin, ce se...