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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 10)
Les amendements de Stéphane Rambaud
Les interventions de Stéphane Rambaud sur ce dossier
161 amendements trouvés
06/11/2022 — Amendement N° 30 au texte N° 436 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Ménagé, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l’ordre et l’efficacité des dispositifs de prévention de ces risques. Exposé sommaire : La prise en charge des policiers et gendarmes exposés aux risques psychosociau...
