Protection des logements contre l'occupation illicite
(Explications de vote)

Régressive. Quel autre mot utiliser pour qualifier la proposition de loi soumise au vote cet après-midi ? Tout au long de son examen, nous n'avons cessé de vous alerter, mais, comme à votre habitude, vous n'entendez pas – pas plus, d'ailleurs que vous n'écoutez –, occupé que vous êtes à nous raconter une fable, une de plus, pour tenir les Franç...

Votre texte vient ainsi rompre avec trente ans d'une politique sociale par laquelle tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont essayé de concilier les droits des propriétaires avec ceux des locataires. En cet instant, j'ai notamment une pensée pour Jean-Louis Borloo. En nous voyant légiférer ainsi, il doit être bien trist...

Je ne souhaite pas que notre pays soit encore un peu plus fracturé ni que le désordre et la misère s'y installent. Or vos lois volent toujours au secours des possédants et des puissants, et ce texte n'échappe pas à ce principe. Avec le groupe GDR – NUPES, je vous mets une fois de plus en garde. Cette loi est une honte du point de vue de notre ...

Le groupe GDR – NUPES votera contre cette proposition de loi. Je suis atterré. En effet, il y a un relatif consensus, depuis une vingtaine d'années, que les gouvernements successifs soient de droite ou de gauche, pour essayer de concilier la protection des propriétaires avec celle des locataires, étant entendu que la pénurie de logements rend l...

…et de tous ceux qui se sont succédé pour essayer de garantir cet équilibre des droits. Vous divisez les Français en essayant d'opposer les propriétaires et les locataires. Surtout, vous avez agité l'exemple de la violation de domicile qui est couverte par la loi Asap – laquelle permet des évacuations dans les quarante-huit heures. Et cela pour...

…rejetant les amendements du groupe Dem, cela afin de maintenir en l'état un texte totalement déséquilibré et qui est un copié-collé de ce que propose le Rassemblement national depuis des années, que vous le vouliez ou non – vos votes, depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, le montrent !

Soyons factuels : c'est un mauvais texte pour les propriétaires, pour le droit de propriété, et un mauvais texte pour les locataires, pour le droit au logement, pour les droits de l'homme. Ce texte divise les Français au moment où il faut les rassembler. Franchement, vous avez défendu une proposition de loi que je qualifierai de sale.