Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 5 (appelé par priorité))

Ce texte constitue une rupture par rapport au consensus politique qui existait dans ce pays depuis une bonne vingtaine d'années : des protocoles de Jean-Louis Borloo de 2005 jusqu'à la garantie universelle des loyers votée en 2014, il y avait un accord pour protéger les propriétaires, tout en évitant autant que possible les expulsions locatives...

J'ai entendu favorablement les propos du ministre mais je constate que, tout à l'heure, le Gouvernement n'avait pas été suivi. J'espère qu'il aura davantage de succès cette fois, même si je maintiens mon amendement de suppression. J'entends l'argument relatif aux délais, mais, comme à l'article précédent, il semble incongru de faire payer au c...

Je vais vous apprendre comment on préside : on prévient avant que le temps de parole soit écoulé et on coupe le micro ensuite.