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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

3 amendements trouvés

30/11/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1928 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M...

Après l’article L. 631‑9 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 631‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 631‑10. – Dans les communes situées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le p...

30/11/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1928 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre-vingt-dix » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner aux communes la possibilité d’abaisser le nombre maximal de jours durant lesquels toute personne peut offrir à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale dans la limi...

30/11/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1928 - Article 1er A (Retiré)
M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la deuxième phrase du même premier alinéa, après le mot : « rappelant », sont insérés les mots : « l’URL de l’annonce de location, le nom du propriétaire » et après le mot : « adresse », est inséré le mot : « détaillée ». » Exposé sommaire : Les données transm...