Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

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Les députés communistes voteront bien entendu pour ce projet de loi, car c'est un texte de justice qui permet de rendre à qui de droit les biens spoliés durant une période sombre de notre histoire. Il s'agit, qui plus est, d'une loi-cadre. C'est important, car il était d'une certaine façon humiliant de devoir en passer par une procédure lourde...