Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(Article 2)

Madame la présidente, je n'ai pas demandé à faire un rappel au règlement tout à l'heure, mais je tiens à dire que je m'étais mis d'accord avec Mme Ménard pour échanger nos places dans la discussion générale, chose que j'avais signalée à la présidence. Or vous n'en avez pas tenu compte et je suis arrivé trop tard pour intervenir. Compte tenu des...

J'en viens à mon amendement. Il importe de prendre en compte le montant du chèque que le locataire fait à la fin du mois : il correspond à la quittance de loyer qui couvre non seulement le loyer mais aussi les charges. Or, ces dernières se sont très fortement accrues, notamment en raison des hausses du prix de l'énergie. Comme nous ne disposon...

Cet amendement de repli propose non pas de geler les loyers mais de fixer l'IRL à 1 %. Je ne reviens pas sur les arguments justifiant une telle mesure de protection des plus modestes. Je rappellerai simplement qu'elle est soutenue par la Fondation Abbé Pierre et par plusieurs associations de défense des consommateurs comme UFC-Que choisir ou la...

Dans leur immense majorité, les 40 % de Français locataires appartiennent aux catégories les plus modestes : des jeunes qui démarrent dans la vie active en ayant des rémunérations assez faibles ; des salariés modestes ou de la classe moyenne qui diffèrent leur projet d'achat parce que c'est de plus en plus compliqué ; des retraités qui n'ont pa...

Je vais être bref, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli de mon collègue Jumel par lequel nous demandons non plus le gel des loyers mais une augmentation limitée à 1 %. Je ne vais pas expliciter davantage : pour nous, c'est une voie de compromis. Je répète et ne cesserai de répéter que pour des locataires, une hausse de loyer même limitée ...