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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
46 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC169 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 ». 2° Au 2, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis pa...
03/03/2023 — Amendement N° AC168 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis par la Régie autonome des transports parisiens, un large consensus se fait jour sur la néces...
03/03/2023 — Amendement N° CL158 au texte N° 809 - Article 13 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article 13 qui rend obligatoire la peine complémentaire d'interdiction de stade pour un certain nombre d'infractions liées à des violences ou perturbations lors de rencontres sportives. Les auteurs de cet amendement considèrent que le pronon...
03/03/2023 — Amendement N° CL162 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2035 » ; 2° Au 2° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : L'ouverture à la concurrence des transports publics d’Ile-de-France prévue par la loi n°2009-1503 du 8 décembre 200...
03/03/2023 — Amendement N° CL159 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er juin 2024 sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l'afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires liées à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle du tribunal de Bobigny (délai, ef...
03/03/2023 — Amendement N° CL154 au texte N° 809 - Article 16 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. » Exposé sommaire : Si l'extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d'être particulièrement attentif au suivi et à l'accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO termi...
