Amendement N° CL159 (Irrecevable)

À l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques, les magistrats du tribunal de Bobigny ont alerté sur l'incapacité du tribunal à gérer le surcroît de dossiers engendrés par les Jeux.

Dans une note d’alerte interne adressée le 7 décembre 2022 à la cour d’appel de Paris, le président du tribunal judiciaire Peimane Ghaleh-Marzban et le procureur Eric Mathais ont fait part de leur vive inquiétude quant à leur capacité à appliquer la justice à l’occasion de ce rassemblement mondial. «Le tribunal de Bobigny n’a pas les moyens de ses ambitions et des charges singulières qui sont les siennes dans la perspective des Jeux olympiques», s’alarment les deux magistrats. À l’occasion de leur audience de rentrée, le 27 janvier 2023, les deux magistrats témoignaient « d’un état de désespérance collectif » dans leurs équipes et s’inquiétaient vivement de leur capacité à appliquer dignement la justice à l'occasion des JO, qui se tiendront en grande partie dans le département.

Les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement la remise d'un rapport sur la situation actuelle du tribunal judiciaire de Bobigny et les moyens matériels et humains qui lui seront octroyés pour faire face aux conséquences de cet évènement sur son activité.